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En vertu des dispositions légales applicables au Luxembourg et notamment de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de EMT - Entreprise de Menuiseries Techniques SARL l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : EMT - Entreprise de Menuiseries Techniques SARL

Contact : steve.gutkin@emtlux.lu

Adresse :  8, Op de Geieren, L-4970 Dippach
Téléphone :  +352.691802955

Identification de l’entreprise : EMT - Entreprise de Menuiseries Techniques SARL

RCS : xxxxxx
EUID : xxxxxxxxx
 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

EMT - Entreprise de Menuiseries Techniques SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
 

3 - Limitations de responsabilité

EMT - Entreprise de Menuiseries Techniques SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.

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EMT - Entreprise de Menuiseries Techniques SARL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

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EMT - Entreprise de Menuiseries Techniques SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

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Le cas échéant, l’entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message :

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  • injurieux

  • diffamant

  • ou pornographique

quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
 

4 - Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise modifiée du 1er août 2018 relative à l’organisation de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur du site dispose d’un droit :

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  • de rectification

  • de limitation

  • d’opposition

  • et de suppression des données personnelles le concernant.
     

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

EMT - Entreprise de Menuiseries Techniques SARL
Email : steve.gutkin@emtlux.lu

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